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4 janv. 2012

Nouvelles mesures de sécurité routière pour 2012

De nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière entrent en vigueur dès demain, le 5 janvier 2012, suite au décret n° 2012-3 publié au JORF.

Ce décret met en œuvre les principales mesures réglementaires qui avaient été annoncées lors du précédent Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 et tient compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre l'insécurité routière issues de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) du 14 mars 2011.

Il prévoit principalement :

  • D'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis
  • D'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d'un écran de télévision (l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d'une plaque d'immatriculation non conforme (l'amende passe de 68 à 135 €)
  • De porter l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € et d'instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence
  • De réprimer l'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé
  • De donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.

Une attention toute particulière a été également portée aux usagers de véhicules à deux-roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ ou la puissance supérieure à 15 kW/h, en rendant obligatoire le port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant. Toutefois, l'obligation faite à ses usagers n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2013.

 

Source : Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière.