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1 mars 2012

Ethylotest obligatoire dès le 1er juillet 2012

Le décret visant à ce que « Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement » est paru aujourd’hui, 1er mars 2012, au Journal Officiel.

Une mesure qui répond à la lutte contre l’alcool au volant

L’alcool reste la première cause de décès sur les routes. En 2010, près d’un accident mortel sur trois (30,4%) implique au moins un conducteur alcoolisé. Cette proportion monte à près d’un accident mortel sur deux (47,4%) la nuit et  atteint 59,6% des accidents mortels de nuit lors des fins de semaine et jours fériés.

Rappel des sanctions :

En France, il est interdit de conduire un véhicule avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d'air expiré). Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79  gramme par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré) constitue une contravention de 4e classe (amende 135 €) accompagnée d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et de peines complémentaires possibles : suspension de permis, immobilisation du véhicule…

Conduire avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang (ou 0,4 mg par litre d'air expiré) constitue un délit avec amende de 4 500 € maximum accompagnée d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et de peines complémentaires : prison (2 ans, 4 ans en cas d'homicide), suspension ou annulation du permis de conduire, travail d'intérêt général...