Le gouvernement réforme « l’aide unique » et maintient une aide exceptionnelle aux employeurs de contrats d’alternance.
Depuis le 1er janvier 2023, une prime unique de 6 000 euros est versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Cette nouvelle aide 2023 résulte de la fusion de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, prévue par la loi du 15 septembre 2018 et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en place le 1er juillet 2020 et depuis prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
La nouvelle aide, d’un montant maximal de 6 000 euros, est accordée à l’employeur pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Le décret paru le 30 décembre dernier précise les conditions d’application, ainsi que les entreprises ciblées :
- L’aide s’applique pour les contrats impliquants des apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau bac+5 (niveau 7), qu’ils soient majeurs ou mineurs
- Elle est attribuée à toutes les entreprises, « sous réserve pour les entreprises d’au moins 250 salariés, de s’engager à respecter un quota d’alternants dans leurs effectifs en 2025 »
Pour rappel, l’ancien dispositif prévoyait une prime de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et 8 000 euros pour les majeurs.
