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Le gouvernement a annoncé, dans le décret n°2023-1354 publié au Journal Officiel le 30 décembre 2023, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 € pour le recrutement d’alternants.

Pour rappel, cette aide avait déjà été reconduite l’année dernière et s’applique à nouveau pour l’année 2024 dans les mêmes conditions que la précédente.

Quelles sont les conditions d’accès pour les entreprises ?

Le décret prévoit le maintien de l’aide dans les conditions suivantes :

• L’aide unique est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre d’un contrat permettant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (niveau 4 du registre national des certifications professionnelles).
• L’aide exceptionnelle est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre d’un contrat permettant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au niveau 5 et, au plus, au niveau 7 (bac +5) du registre national des certifications professionnelles.
• L’aide exceptionnelle est également accordée aux entreprises de 250 salariés dans le cadre d’un contrat pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du registre national des certifications professionnelles ou plus, si celles-ci s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif d’ici le 31 décembre 2025, soit :

• • Au moins 5 % de leur effectif ayant un contrat favorisant l’insertion (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, VIE, Cifre)

          OU

• • Au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans l’effectif au titre de l’année suivant celle de conclusion du contrat et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024

          ET

• • Dans les deux cas, s’engager dans les 8 mois suivant l’attribution de l’aide, à respecter le quota d’alternants au titre de l’année 2025 et au plus tard au 31 mai 2026, attester que l’engagement a bien été respecté