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6 déc. 2011

Le paquet routier, au 4/12/2011.

Pour mémoire, le « paquet routier » désigne en fait, trois règlements communautaires qui modifient les règles relatives à l’accès à la profession et au marché du transport routier de marchandises et de personnes.

Le premier volet de celui-ci est le Règlement (CE) n° 1071/2009. Il a trait aux nouvelles règles européennes sur l’accès à la profession de transporteur routier entrées en vigueur au 4 décembre 2011.

Bien que directement applicable, ce Règlement doit faire l’objet de précisions au niveau national. Entre autres, le décret n° 99-752 du 30 aout 1999 doit être modifié. Ce texte et ses 11 arrêtés sont ce jour encore en cours de rédaction et donc ne sont pas encore parus.

Mais les dispositions du règlement communautaire méritent d’être précisées :

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Par Pierre-Henry BOSSEY