Le CPF est un droit individuel permettant de financer une formation professionnelle, d’obtenir un titre ou une certification et de monter en compétences. Si le CPF ne suffit pas, la formation doit être financée grâce à d’autres aides ou par les propres moyens financiers du bénéficiaire.
Depuis quelques temps, la loi encourage le co-investissement, c’est-à-dire qu’une entreprise à la possibilité de compléter le financement des formations de ses salariés qui utilisent leur CPF lorsque celui-ci ne permet pas de financer intégralement leur formation. Cela s’appelle une « dotation volontaire ».
Concrètement, comment ça se passe ?
Si un salarié décide d’effectuer une formation mais que ses droits CPF sont insuffisants, il peut solliciter son employeur pour qu’il complète.
Quel intérêt pour l’entreprise ?
Si le projet de formation de l’employé est en accord avec les enjeux et compétences de l’entreprise, celle-ci à tout intérêt à encourager l’utilisation du CPF. De plus, les dotations volontaires ne sont ni imposées, ni plafonnées et il n’y a pas de charges supplémentaires.
Le co-financement d’un projet CPF entre dans le calcul des obligations de formations des entreprises. Une formation cofinancée par l’employeur et son salarié dans le cadre de son CPF permet de satisfaire l’obligation « avoir bénéficié d’une formation non obligatoire ».
Comment verser une dotation volontaire pour le co-financement d’un projet de formation ?
- Tout d’abord, il faut s’enregistrer sur la plateforme www.net-entreprise.fr
- Ensuite, il faut se connecter avec les identifiants Net-Entreprise sur le portail EDEF, dans l’espace financeur du site Mon compte formation : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs/
- Dans la rubrique « Dotations », sélectionner « dotation volontaire », renseigner le nom et le n° de sécurité sociale du collaborateur puis le montant de la dotation.
- Le paiement se fait par virement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à partir des références fournies en ligne.
Le compte CPF du collaborateur sera crédité automatiquement dans les jours qui suivent.
Autoriser le salarié à suivre sa formation sur son temps de travail
Si le salarié souhaite effectuer sa formation sur son temps de travail, il doit au préalable en faire la demande auprès de son employeur afin d’autoriser son absence.
La demande doit être effectuée au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à 6 mois. Si la formation dure plus de 6 mois, le salarié doit effectuer la demande au minimum 120 jours avant le début de celle-ci.
A compter de la réception de la demande, l’employeur a 30 jours calendaires pour notifier sa réponse à son collaborateur. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la demande.
L’intérêt pour le salarié est qu’il n’est pas obligé de poser des congés. Il bénéficie également d’un maintien de salaire pendant toute la durée de sa formation. Pour l’entreprise, il s’agit de réduire les coûts de formation car une partie est prise en charge par le CPF.
L’entreprise peut ainsi décider de faire du CPF un élément de sa politique formation dans une logique gagnant-gagnant.
