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26 août 2014

Perte, vol du permis de conduire : le renouvellement payant au 1er septembre 2014

A partir du 1er septembre 2014, si vous avez perdu votre permis de conduire, si vous vous êtes fait voler celui-ci, ou si ce dernier a été accidentellement détruit, son renouvellement sera payant.

La loi des finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 euros si l’ancien permis ne peut pas être présenté.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

S’il s’agit d’une première demande d’établissement et de renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire, vous n’êtes pas soumis à ce droit de timbre.

 

Attention : Certains départements prévoient en plus une taxe régionale pour la délivrance du permis de conduire (départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique).

 

En savoir plus : service-public.fr