3 mai 2017

Nouveau : Financer son permis grâce au compte personnel d’activité

Le permis de conduire est souvent nécessaire pour réaliser un projet professionnel et la formation représente un coût généralement élevé, surtout pour les jeunes et les personnes en difficulté. « Aujourd'hui, la mobilité est devenue un véritable enjeu pour l'insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler, notamment pour les jeunes », a déclaré Myriam El Khomri, Ministre du Travail.

Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 et pour répondre à cet enjeu économique et social majeur, il est possible depuis le 15 mars 2017 de faire financer tout ou partie de sa formation au permis de conduire de la catégorie B (code et conduite) via le compte personnel d’activité (CPA).

Ce nouveau dispositif s’adresse aux salariés et demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel. Il est cumulable avec d’autres dispositifs comme le permis à 1 € par jour.

La demande de financement s’effectue en 4 étapes :

  1. Activation du compte personnel d’activité afin de consulter ses droits sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr,
  2. Choix d’une auto-école agréée ayant la qualité d’organisme de formation et demande de devis,
  3. Création de son dossier de formation sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr,
  4. Transmission du dossier de formation soit à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour le salarié, soit à son référent habituel pour le demandeur d’emploi.