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16 avr. 2013

Les instructions à suivre concernant l'arrêté du 19.01.2012 relatif aux justificatifs d'identité

Afin de faciliter l’accès aux épreuves du permis de conduire tout en y garantissant la sécurité de l’identité des candidats, l’arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux justificatifs d’identité a été modifié.
 
En attendant sa publication, les instructions suivantes ont été données aux délégués à l’éducation routière le 29 mars 2013.
 
L’arrêté du 20 avril 2012 modifié, exige dorénavant des candidats au permis de conduire qu’ils justifient de la régularité de leur séjour et de leur résidence normale en France lors du dépôt de leur demande et de la délivrance du titre. Ce contrôle est effectué en préfecture. Lors des épreuves, il est exclusivement demandé aux examinateurs de s’assurer de l’identité des candidats.
 
L’arrêté du 19 janvier 2012 est en cours de modification. Dans l’attente de publication de l’arrêté modifié, vous trouverez en cliquant ici une liste exhaustive de documents permettant aux candidats au permis de conduire de justifier leur identité lors des épreuves.
 
Ces documents ont en commun d’être suffisamment sécurisés et de comporter une photographie ressemblante. Ces deux critères sont indissociables. Un candidat qui présenterait un titre avec une photographie ne permettant pas son identification, ne pourra être accepté lors des épreuves.

Source : http://www.pro-permis-de-conduire.securite-routiere.gouv.fr/