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15 nov. 2011

Information sur la quantité de CO2.

Le décret relatif à l’information sur les émissions de dioxyde de carbone est paru.

Il précise que le bénéficiaire d’une prestation de transport de personnes ou de marchandises est informé sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le ou les modes de transport utilisés. Il ne vise que les transports publics, nationaux.

Il fixe les principes d’une méthode de calcul commune à tous les modes de transport et précise les modalités d’information du bénéficiaire.

Des arrêtés à paraître, doivent détailler des éléments particuliers de méthode, entre autres fixer les valeurs de référence utilisées dans les calculs.

 

Source : Décret n°2011-1336 du 24/10/2011 (JORF du 25/10/11) – Ordonnance n° 2011-204 du 24/02/2011, art.2 – Code des transports, art. L1431-3

Par : Pierre-Henry BOSSEY