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6 nov. 2013

Baisse du bonus écologique à partir du 1er novembre 2013

Le décret publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 a modifié les barèmes du bonus écologique sur les véhicules acquis à compter du 1er novembre 2013.

Pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, l’aide passe de 4 000 à 3 300 euros sur les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO²/km.

Pour les autres véhicules, l’aide est supprimée sur la tranche 91 - 105 grammes de CO²/km. Par ailleurs, elle passe de :

  • 550 à 150 euros sur celle de 61 à 90 grammes de CO²/km,
  • 4 500 à 4 000 euros sur celle de 51 à 60 grammes de CO²/km,
  • 5 000 à 4 000 euros sur celle de 21 à 50 grammes de CO²/km,
  • 7 000 à 6 300 euros sur celle de 0 à 20 grammes de CO²/km.

Ces nouveaux montants concernent toutes les commandes à partir du 1er novembre 2013 (date de facturation au plus tard le 31 mars 2015).

Pour rappel : Un bonus écologique est une prime récompensant financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.

 

Source : Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 relatif à l’aide à l’acquisition des véhicules propres.