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24 juin 2011

Jeunes travailleurs.

Sauf dérogation, il est interdit d'employer de jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, à des travaux en élévation. De plus, un certain nombre d’autres travaux leur sont également interdits.

Toutefois, les jeunes travailleurs (âgés de moins de dix-huit ans) titulaires d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit.

Nous rappelons donc, l’existence d’une circulaire en date du 25/10/2007 qui précise le cadre dans lequel les dérogations peuvent être accordées pour permettre lesdits travaux aux élèves mineurs inscrits sur des parcours d’enseignement professionnel ou technologique.

 

Source : Code du travail, art. D 4153-36, D4153-41, D 4153-48, Article D 4153-43 – Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n°2007-10.

Par Pierre-Henry