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3 août 2012

Augmentation du « bonus écologique » pour les véhicules dits « propres »

Annoncé dans le cadre d’un plan de relance de l’industrie automobile, le décret visant à renforcer le bonus écologique a été publié le 30 juillet au Journal Officiel et est entré en vigueur le 1er aout 2012.

Ainsi, Pour les véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, l’aide passe de 2 000 à 4 000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2/km.

Pour les autres véhicules, l’aide passe de de 100 € à 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km, de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2/km, de 3 500 € à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2/km et enfin de 5 000 à 7 000 € pour la tranche 0-20 g de CO2/km qui concerne plus particulièrement les véhicules électriques.

Le décret étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l’État.

Ces hausses seront valables jusqu’à fin 2012. Le renforcement de l’ensemble du dispositif bonus - malus pour l’année 2013 sera précisé lors du vote de la prochaine loi de finances.

Télécharger le décret en cliquant ici.

 

Le bonus-malus écologique, c’est quoi ?

Le système bonus-malus est l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement en décembre 2007. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres.