Permis probatoire, ce qu’il faut savoir

Le permis probatoire concerne tout conducteur qui obtient un permis de conduire pour la première fois. Il s’applique aussi après une invalidation ou une annulation judiciaire, puisque le conducteur redevient “novice” au regard du permis à points. 
La période probatoire démarre à la date d’obtention de la première catégorie de permis, auto ou moto. 

L’enjeu principal est que le capital de points n’est pas complet au départ. Les règles de vitesse et d’alcool sont également plus strictes, et certaines infractions peuvent entraîner des conséquences rapides sur le droit de conduire. 

Combien de points sur un permis probatoire

Le nombre de points au départ

Au moment où vous obtenez votre permis, votre capital initial est de 6 points. Même en cas de conduite accompagnée, le nombre de point au moment de l’obtention du permis est identique pour tous.

Comment récupérer des points progressivement

Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points, votre capital augmente automatiquement jusqu’à atteindre 12 points. La progression dépend du mode d’apprentissage. Elle s’étale sur 3 ans dans le cas général, ou sur 2 ans si vous avez obtenu le permis B après une conduite accompagnée (AAC). 

Il existe aussi une possibilité de réduction de la période probatoire grâce à une formation complémentaire post permis, réalisée dans une école de conduite habilitée. Cette formation peut réduire la période probatoire d’un an pour le parcours classique, et de 6 mois pour les conducteurs issus de l’AAC, sous conditions. 

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Quelles sont les limitations du permis probatoire

Les limitations de vitesse spécifiques

Pendant la période probatoire, les vitesses maximales autorisées sont abaissées sur certains axes. La règle générale est de 110 km/h sur autoroute lorsque la limite normale est de 130, et de 100 km/h sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central lorsque la limite normale est de 110.
Sur les autres routes hors agglomération, la règle applicable est de 80 km/h pour le conductive novice, que la limite de vitesse soit de 80 ou 90 km/h. 

En ville, le conducteur apprenti est fixé aux vitesses indiquées.

Les règles particulières à respecter

La règle la plus connue concerne l’alcool. Avec un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l, ce qui correspond à 0,10 mg/l d’air expiré. 

Autre point de vigilance, le conducteur novice doit apposer le signe distinctif prévu par la réglementation, souvent appelé “disque A”, en respectant les modalités de pose. Le texte précise notamment que ce signe ne doit pas gêner la visibilité des plaques, des feux, ni le champ de vision du conducteur, et qu’il est interdit de l’apposer sur la vitre arrière. 

Le disque A doit être apposé à l’arrière de la voiture, sur la carrosserie, du côté gauche.

Pour un motard, le disque A est également obligatoire et doit être disposé à l’arrière de la moto ou sur le top-case.

Quelle est la durée du permis probatoire

La durée de référence est de 3 ans. Elle est ramenée à 2 ans si le permis B a été obtenu après une conduite accompagnée (AAC).
Cette durée peut être réduite grâce à la formation complémentaire post permis, lorsque les conditions prévues sont remplies.

Lorsque vous obtenez un premier permis de conduire, votre période probatoire commence. Si durant cette période vous passez un second permis, la période probatoire continue mais ne redémarre pas de zéro.

Que se passe-t-il en cas d’infraction pendant la période probatoire

Une infraction peut entraîner une amende, un retrait de points, voire une suspension selon la gravité. La conséquence la plus fréquente reste la perte de points, qui fragilise le capital initial de 6 points. 

Il existe aussi une règle spécifique aux conducteurs en période probatoire. En cas d’infraction entraînant une perte d’au moins 3 points, un stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire. Le Code de la route encadre ce stage obligatoire et prévoit un délai de 4 mois pour s’y soumettre. 

Peut-on perdre son permis pendant la période probatoire

Oui. Le risque principal est l’invalidation pour solde de points nul. Lorsque le solde arrive à zéro, le permis perd sa validité et le conducteur n’a plus le droit de conduire. Cette invalidation est notifiée par lettre recommandée, appelée 48SI, et le permis doit être remis dans les délais indiqués. 

Indépendamment du solde de points, certaines infractions graves peuvent conduire à une suspension judiciaire ou administrative. Pour un conducteur en période probatoire, l’impact est souvent plus rapide car le capital initial est plus faible. 

Comment récupérer des points en permis probatoire

La récupération peut être automatique après un certain délai sans nouvelle infraction, ou via un stage de sensibilisation. Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de points du permis, avec des règles particulières quand le permis a moins d’un an.

Si vous êtes en période probatoire et que vous avez perdu au moins 3 points en une seule infraction, le stage devient obligatoire dans le délai prévu. Le non-respect de cette obligation expose à une contravention et peut entraîner une suspension.

Les questions fréquentes sur le permis probatoire

Vous démarrez avec 6 points. Vous pouvez atteindre 12 points progressivement si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points. 

La vitesse est limitée à 110 km/h sur autoroute au lieu de 130, à 100 km/h sur route à chaussées séparées au lieu de 110 et à 80 km/h hors agglomération.

Vous pouvez vous baser sur la date d’obtention de votre premier permis et la durée applicable, 3 ans dans le cas général, 2 ans après AAC, avec une éventuelle réduction si vous avez suivi une formation post permis. 
Sur le titre lui-même, la période probatoire peut être indiquée par une mention spécifique avec des dates de début et de fin. 

Oui, si votre permis français est en cours de validité. Dans l’Espace économique européen, le permis français suffit. Dans d’autres pays, les règles varient et un permis international peut être demandé selon la destination.

Le permis est probatoire quand vous obtenez un permis de conduire pour la première fois, quelle que soit la catégorie visée, auto ou moto. Si vous ajoutez ensuite une nouvelle catégorie alors que vous avez déjà un permis en cours de validité, vous ne repartez pas sur une nouvelle période probatoire. En revanche, après une invalidation ou une annulation judiciaire, le permis redevient probatoire lors de la reprise.