Nouvelles recommandations CACES pour 2020 : tout ce qu’il faut savoir ?
vendredi 20 septembre 2019
Manutention et levage
La CNAM fait évoluer le dispositif CACES® et crée de nouvelles recommandations avec pour objectifs :
- L’adaptation à l’évolution technologique des équipements utilisés
- La clarification des familles et catégories d’équipement
- La prise en compte des retours d’expériences acquis depuis la mise en place du dispositif CACES en 2000
Rappel historique et contexte du système CACES ® :
- 1995 : Face à une sinistralité importante liée à l’utilisation des équipements de travail, 3 recommandations voient le jour (R372, R377, R383).
- 1998 : Décret relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail. Obligation de formation et d’évaluation des salariés.
- 2000 : Déploiement du dispositif CACES® par la CNAM, publication des 6 recommandations actuelles.
- 2020 : Refonte du système et création de nouvelles recommandations.
Présentation du nouveau dispositif CACES ® :
La CNAM fait évoluer le dispositif CACES® et crée de nouvelles recommandations :
Évolution de 6 recommandations :
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Actuellement
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A partir de 2020 |
Création de 2 recommandations :
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A partir de 2020 |
Date d'application des nouvelles recommandations CACES®
Le nouveau dispositif CACES® et la délivrance des R400 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Une période transitoire est prévue en 2019 avec des formations et évaluations sous R400, mais délivrance des certificats sous R300.
Quelles sont les différences entre anciens et nouveaux CACES® ?
Quelle est la durée de validité des CACES® ?
5 ans :
- R 484 Ponts Roulants et Portiques
- R 485 Chariots Gerbeurs à conducteur accompagnant
- R 486 PEMP
- R 489 Chariots Automoteurs de Manutention à Conducteur porté
10 ans :
- R 482 Engins de Chantier
5 ANS + reconduction de 5 ANS
- R 483 Grues Mobiles
- R 487 Grues à Tour
- R 490 Grues de Chargement de Véhicules
La reconduction aura lieu uniquement si l’employeur peut justifier au bout des 5 ans que son salarié a conduit 50 jours par an minimum l’engin concerné et que ce dernier devra valider un test théorique.
