Manutention et levage

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vendredi 20 septembre 2019
Nouvelles recommandations CACES pour 2020 : tout ce qu’il faut savoir ?

La CNAM fait évoluer le dispositif CACES® et crée de nouvelles recommandations avec pour objectifs :

  • L’adaptation à l’évolution technologique des équipements utilisés
  • La clarification des familles et catégories d’équipement
  • La prise en compte des retours d’expériences acquis depuis la mise en place du dispositif CACES en 2000

Rappel historique et contexte du système CACES ® :

  • 1995 : Face à une sinistralité importante liée à l’utilisation des équipements de travail, 3 recommandations voient le jour (R372, R377, R383).
  • 1998 : Décret relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail. Obligation de formation et d’évaluation des salariés.
  • 2000 : Déploiement du dispositif CACES® par la CNAM, publication des 6 recommandations actuelles.
  • 2020 : Refonte du système et création de nouvelles recommandations.

Présentation du nouveau dispositif CACES ® :

La CNAM fait évoluer le dispositif CACES® et crée de nouvelles recommandations :

Évolution de 6 recommandations :

 Actuellement

  •  R372 Engins de chantier 10 catégories
  •  R383 Grues mobiles 5 catégories
  •  R386 PEMP 6 catégories
  •  R377 Grues à tour 2 catégories
  •  R389 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 6 catégories
  •  R390 Grues de chargement de véhicules 1 catégorie + 1 option

A partir de 2020

Création de 2 recommandations :

A partir de 2020


Date d'application des nouvelles recommandations CACES®

Le nouveau dispositif CACES® et la délivrance des R400 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Une période transitoire est prévue en 2019 avec des formations et évaluations sous R400, mais délivrance des certificats sous R300.

Quelles sont les différences entre anciens et nouveaux CACES® ?

Avant

Après

  • Évaluation sur un seul engin, malgré le fait que plusieurs engins rentraient dans une catégorie
  • Exercices réalisés sur charges fictives
  • Test non chronométré, certains critères éliminatoires
  • Conditions d’accueil non imposées.
  • Surfaces d’évolution non imposées
  • 6 Tests par jour
  • Test théorique propriété de l’OF
  • Possibilité de faire les formations et tests chez le client avec des critères moins exigeants.

  

  • Évaluation sur un ou plusieurs engins représentatifs, caractéristiques imposées.
  • Exercices réalisés sur charges réelles et non fictives, imposées.
  • Test chronométré, chaque critère d’évaluation est éliminatoire.
  • Conditions d’accueil imposées (taille de la salle, mise à disposition eau, toilettes H-F séparées, vestiaires chauffés…).
  • Surfaces minimales d’évolution, co-activité interdite.
  • Plus de contraintes sur certaines catégories, moins de test / jour selon recommandations.
  • Test théorique national et aléatoire.
  • Quotas de tests en intra + critères très contraignant rendant l’intra quasi impossible.


Quelle est la durée de validité des CACES® ?

5 ans :

  • R 484 Ponts Roulants et Portiques
  • R 485 Chariots Gerbeurs à conducteur accompagnant
  • R 486 PEMP
  • R 489 Chariots Automoteurs de Manutention à Conducteur porté

10 ans :

  • R 482 Engins de Chantier

5 ANS + reconduction de 5 ANS

  • R 483 Grues Mobiles
  • R 487 Grues à Tour
  • R 490 Grues de Chargement de Véhicules

La reconduction aura lieu uniquement si l’employeur peut justifier au bout des 5 ans que son salarié a conduit 50 jours par an minimum l’engin concerné et que ce dernier devra valider un test théorique.