Actus réglementaires

Permis de conduire : la nouvelle réglementation

Le nouveau permis de conduire européen entre en vigueur samedi 19 janvier 2013 en France. Cela entraîne des modifications au niveau de la classification des catégories de véhicules et de l’examen du permis moto. En voici les principales modifications.

Le permis de conduire électronique

Fini le « papier rose », le permis passe au format « carte  bancaire » !  Un élément de sécurisation y sera inséré : une puce électronique  contenant les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du  conducteur.

Cependant,  en raison de difficultés informatiques, la mise en circulation de ce nouveau modèle de permis est repoussée au 15 septembre  2013 (au lieu de  janvier).

En attendant, une période de transition du titre du  permis de  conduire a été mise en place. En effet, entre le 19 janvier  et le 15  septembre 2013, un permis de conduire « papier rose trois volets » avec  les nouvelles catégories de permis de conduire sera édité  en attendant  les nouveaux titres sécurisés du permis de conduire  « format carte  bancaire ».

Ces titres « transitoires » devront ensuite être renouvelés par un nouveau titre sécurisé avant le 31  décembre 2014. Les permis de conduire délivrés avant la date du 19  janvier 2013 devront quant à eux être  renouvelés par un nouveau titre  de permis de conduire avant le 19  janvier 2033.

Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans (5 ans pour les catégories poids lourds). Il s’agit simplement d’un renouvellement administratif et non d’un examen de conduite ou d’une visite médicale.

Les nouvelles catégories de permis de conduire

La nouvelle réforme prévoit 6 nouvelles catégories de véhicules, soit 15 catégories au total !

Catégories

Âge minimum

Descriptions et conditions

AM

14 ans

2 roues ou 3 roues à moteur

  • Cylindrée ≤ 50 cm3 / Puissance ≤ 4kW / Vitesse ≤ 45 km/h
  • Avoir l’ASSR 1 ou 2 ou l’ASR
  • Validité : 15 ans

A1

16 ans

Motocyclettes 125 cm3 ou Tricycles à moteur

  • Motocyclettes avec ou sans side car
  • Puissance ≤ 11 kW et Rapport Puissance/ Poids ≤ 0,1 kW/kg
  • Tricycles puissance ≤ 15 kW
  • Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR
  • Validité : 15 ans

A2

18 ans

Motocyclettes

  • Motocyclettes avec ou sans side car
  • Puissance inférieure ou égale 35 kW et Rapport Puissance/ Poids inférieur ou égal 0,2 kW/kg
  • Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR
  • Validité : 15 ans

A

24 ans (ou 20 ans si A2 depuis 
au moins 2 ans + formation
obligatoire de 7h)

Motocyclettes ou tricycles à moteur

  • Motocyclettes avec ou sans side car
  • Tricycles à moteur Puissance > 15 kW
  • Validité : 15 ans

B1

16 ans

Quadricycles à moteur, catégorie L7e

  • Puissance ≤ 15 kW
  • Poids à vide ≤ 400 kg (transport de personnes) ou ≤ 550 kg (transport de marchandises)
  • Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR
  • Validité : 15 ans

B

18 ans

Véhicules automobiles et remorques

  • Véhicules automobiles : ≤ 8 passagers (conducteur non compris)
  • PTAC Véhicule ≤ 3500 kg
  • PTAC Remorque ≤ 750 kg 
  • 750 kg < PTAC Remorque ≤ 3500 kg si ∑ PTAC Véhicule + Remorque ≤ 3500 kg
  • 750 kg < PTAC Remorque ≤ 3500 kg si ∑ PTAC Véhicule + Remorque > 3500 kg et ≤ 4250 kg avec une formation 7h (code 96)
  • Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR
  • Validité : 15 ans

BE

18 ans

Véhicules automobiles et remorques

  • Véhicule catégorie B + remorque / semi-remorque PTAC ≤ 3500 kg si ∑ PTAC Véhicule + Remorque > 4250 kg
  • Avoir le permis B
  • Validité : 15 ans

C1

18 ans

Transport de marchandises

  • Véhicules : ≤ 8 passagers (conducteur non compris)
  • 3500 kg < PTAC Véhicule ≤ 7500 kg
  • Remorque ≤ 750 kg
  • Avoir le permis B
  • Validité : 5 ans

C1E

18 ans

Transport de marchandises avec remorque

  • Véhicules catégorie C1 + remorque/semi-remorque PTAC > 750 kg
  • Véhicules catégorie B + remorque/semi-remorque PTAC > 3500 kg
  • PTRA Véhicule + Remorque ≤ 12000 kg
  • Avoir le permis C1
  • Validité : 5 ans

C

21 ans

Transport de marchandises

  • Véhicules : ≤ 8 passagers (conducteur non compris)
  • PTAC > 7500 kg
  • Remorque PTAC ≤ 750 kg
  • Avoir le permis B
  • Validité : 5 ans

CE

21 ans

Transport de marchandises avec remorque

  • Véhicules catégorie C + remorque/semi-remorque PTAC > 750 kg
  • Avoir le permis C
  • Validité : 5 ans

D1

21 ans

Transport de voyageurs

  • Véhicules : ≤ 16 passagers (conducteur non compris)
  • Longueur ≤ 8 m
  • Remorque PTAC ≤ 750 kg
  • Avoir le permis B
  • Validité : 5 ans

D1E

21 ans

Transport de voyageurs  avec remorque

  • Véhicules catégorie D1 + remorque PTAC > 750 kg
  • Avoir le permis D1
  • Validité : 5 ans

D

24 ans

Transport de voyageurs

  • Véhicules : > à 8 passagers (conducteur non compris)
  • Remorque PTAC ≤ 750 kg
  • Avoir le permis B
  • Validité : 5 ans

DE

24 ans

Transport de voyageurs avec remorque

  • Véhicules catégorie D + remorque PTAC > 750 kg
  • Avoir le permis D
  • Validité : 5 ans

 

Les modifications de l’examen du permis moto

L’arrêté du 23 avril 2012 fixe de nouvelles modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.

Les  motards devront désormais se présenter à l'examen pratique du permis équipés d’un casque homologué, de gants possédant le marquage NF ou CE, d’un blouson ou d’une veste manches longues munis d’équipements rétro-réfléchissants, d’un pantalon ou d’une combinaison, et de bottes ou de chaussures montantes.

Les épreuves de l’examen pratique hors circulation (le plateau) du  permis de conduire moto sont modifiées : on passe de 4 à 5 épreuves, dont une épreuve de conduite à allure lente chronométrée et deux épreuves à allure rapide incluant  plus d’obstacles.

Pour plus d’informations sur les modifications des épreuves du permis moto, cliquez ici.

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