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24 mai 2013

Taxe poids lourds : barèmes

A la date d’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (taxe poids lourds) est soumis tout véhicule de transport de marchandises, selon le barème fixé de la manière  suivante :

Catégorie

Véhicules

Taux kilométrique en centimes d’euros/km

2013

2014

1ère

Moteurs seuls, ayant 2 essieux, de PTAC > 3,5 tonnes et < 12 tonnes

8

8

2ème

Moteurs seuls, ayant 2 essieux, de PTAC > 12 tonnes

10

11.1

Moteurs ayant 3 essieux

Ensembles articulés ayant 3 essieux

3ème

Moteurs > = 4 essieux

14

15.4

Ensembles articulés > = 4 essieux

=> Réduction de 10 % du montant de la taxe due pour les redevables qui ont passé un contrat avec une SHT (société habilitée fournissant un service de télépéage)

Modulation du taux kilométrique en fonction de la classe d’émission EURO :

Classe EURO 

Modulation

2013

2014

VI

- 15 %

- 15 %

Véhicules électriques (*)

- 40 %

V

- 5 %

- 5 %

V (VRE)

-

- 15 %

IV

- 0 %

- 0 %

III

+ 10 %

+ 10 %

II

+ 15 %

+ 15 %

I

+ 20 %

+ 20 %

Antérieur à EURO I

(*) Véhicules électriques : s’entendent comme les véhicules dont la  propulsion est assurée intégralement par l’énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

 

Source : Code des douanes art. 275, 278, décret n°2011-234 du 2 mars 2011 (JORF du 4/3/2011), arrêtés du 14 mai 2013 (JORF du 23/5/2013).