Nouvelle loi sur le permis de conduire, être Qualiopi ou ne pas être

La proposition de loi sur le permis de conduire devrait sans surprise être adoptée rapidement tant elle semble faire l’unanimité.

Le Groupe ECF, par la voix de son président Patrick Mirouse, a d’ores et déjà salué des mesures qui visent à encourager la mobilité pour tous à des formations de qualité.

Néanmoins, cette loi va marquer un tournant pour la profession car elle favorise clairement, et à juste titre, les écoles détentrices du label QUALIOPI.

« En facilitant l’accès à des financements ou co-financements divers, la future plateforme va permettre à chacun d’accéder à moindre coût à des formations d’apprentissage de la conduite. Mais le financement du permis par des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de financements de l’état, de la région ou autre, est et restera toujours accessible à des écoles de conduite qui possèdent la certification Qualiopi », souligne Patrick Mirouse.

Le projet de loi sur le permis de conduire en 4 points :

Pour mémoire, cette proposition de loi portée par le député de l’Assemblée nationale Sacha Houlié, s’articule autour de 4 axes :

• La création d’une plateforme digitale publique qui va répertorier les différentes sources de financement nationales, régionales et locales à la formation au permis de conduire.
• Cette même plateforme oriente les candidats vers les dispositifs numériques permettant de choisir son école de conduite labellisée Qualiopi pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire.
• L’extension du financement du CPF (Compte Personnel de Formation) à la formation théorique et pratique de tous les véhicules terrestres à moteur (jusqu’à présent réservé au permis B).
• La possibilité de recourir à des agents publics pour faire passer des examens pratiques du permis de conduire.

ECF s’engage sans réserve sur ces propositions, et soulève un point clé :

"Nous nous réjouissons donc que cette proposition de loi ne cherche pas à brader les formations au permis de conduire, mais au contraire, rende indissociables financement et qualité de formation. Mais très clairement, il y aura un avant et un après pour notre profession : les écoles qui refusent la certification risquent de rencontrer d’importantes difficultés dans les années à venir", poursuit Patrick Mirouse.

ECF accompagne ses adhérents et ceux qui souhaitent le devenir vers la certification Qualiopi. Pour mémoire, la quasi-totalité des écoles du réseau ECF sont certifiées Qualiopi, et peuvent donc délivrer des formations financées ou co-financées par des tiers extérieurs.

La certification Qualiopi permet aux élèves d’accéder aux différents financements permettant la prise en charge totale ou partielle du coût de leur formation :

• CPF
• Allocations Pôle Emploi
• Budgets de formations entreprises des OPCO
• Allocations pour les apprentis
• Aides financières des collectivités territoriales
• Aides financières pour les personnes handicapées

Le cumul de tous ces financements est possible grâce à Qualiopi.