D’une manière générale, les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant des périodes définies :
- Week-end (entre le samedi 22h et le dimanche 22h)
- Jours fériés (entre 22h la veille et 22h le jour férié)
Ces restrictions ne concernent pas les véhicules spécialisés (Les ambulances, les camping-cars, les caravanes, les remorques, les dépanneuses, les bennes à ordures, les food truck, les tracteurs et autre remorques agricoles et même les limousines.) et les engins agricoles.
Toutefois, des dérogations sont prévues sous certaines conditions. Il y a des dérogations permanentes comme par exemple le transport d’animaux et des dérogations temporaires comme par exemple une catastrophe naturelle.
Le non-respect de l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicule représente une infraction punie d’une amende de 750€.
Tout conducteur coupable de cette infraction risque une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Cette contravention s'accompagne d'une réduction de 3 points du permis de conduire.
