Le transport de bois ronds
Il existe une réglementation particulière pour le transport routier de bois ronds. Les bois ronds sont toutes les portions d’arbres ou de branches d’arbres obtenues par tronçonnage. Les bois sciés ou en vrac (palettes, plaquette, bois de chauffage) et les bois en très grande longueur relevant de transport exceptionnel, ne sont pas concernés.
Les charges et dimensions autorisées pour le transport de bois ronds
Les charges
Le décret « bois ronds » autorise la circulation en surcharge en fonction du PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) et du nombre d’essieux : 48 tonnes de PTRA pour les 5 essieux et 57 tonnes de PTRA pour les 6 essieux. En cas de dépassement de PTRA, le conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € par tonnes de dépassement. En cas de surcharge d’un essieu de plus de 300 kg, l’amende est de 135 € par tranche de 300 kg de dépassement.
Remarque :
Depuis le 1er janvier 2015, tout ensemble de véhicule de plus de 44 tonnes de PTRA qui effectue un transport de bois ronds doit être équipé d’un dispositif ou de documents à bord du véhicule, permettant au conducteur de connaître le poids total réel de l’ensemble roulant. En l’absence des documents ou du dispositif, le conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €.
Les dimensions
Le chargement ne doit pas dépasser 3 m à l’arrière. Une dérogation est prévue pour les ensembles composés d’un tracteur avec une grue et d’un arrière-train forestier. La longueur est portée de 16,50 m à 18,75 m (sans compter le possible dépassement de 3 m à l’arrière).
En cas de dépassement inférieur ou égal à 20 %, le conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €.
Les conditions techniques pour le transport de bois ronds
Les matériels doivent respecter les conditions suivantes :
- Roues jumelées sur semi et remorque sauf sur essieu directeur et essieu auto-vireur
- Distances inter-essieux d’au moins 1,40 m pour les semi-remorques et 1,80 m pour les remorques
- Charge maximale à l’essieu pour certains groupes d’essieux
- Deux feux tournants ou à tube à décharge à l’avant et deux feux du même type à l’arrière (fonctionnement de jour comme de nuit sauf à l’arrêt)
Les restrictions de circulation pour le transport de bois ronds
Pour transporter ces marchandises, les 48 et 57 tonnes doivent circuler sur des itinéraires spécifiques, identifiés par arrêté préfectoral pour chaque département. Retrouvez les informations et données spécifiques du transport de bois sur le site NaviForest.
En cas de contrôle, le conducteur doit présenter une attestation sur l’honneur de l’entreprise réceptionnaire ou du donneur d’ordre, faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier. Elle est valable pendant un an maximum. Si le conducteur ne possède pas cette attestation, il sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €.
Le transport de bois ronds est interdit du samedi ou veille de fête à 12 heures, au lundi et lendemain de fête à 6 heures. Il faut respecter une vitesse minimum de 50 km/h sur autoroute. En cas de non-respect de ces deux restrictions, le conducteur recevra une amende forfaitaire de 135 €.
Le transport de bois en grumes
Le transport de bois en grumes est également soumis à une réglementation particulière. Les bois en grumes sont tous les bois abattus, ébranchés, propres à fournir du bois d’œuvre ou d’industrie.
Les autorisations pour le transport de bois en grumes
APL : non nominative
Cette autorisation concerne des besoins locaux. Sa validité doit s’étendre aux départements limitrophes sous réserve que des mesures similaires y aient été arrêtées. L’APL n’a pas de durée de validité.
AI : nominative
L’AI est délivrée par les services instructeurs de la préfecture du département du siège social de l’entreprise après instruction. Elle est valable 36 mois sur un réseau ou itinéraire précis.
Régime déclaratif : nominative
Limitation à la 1ère catégorie de transports exceptionnels d’une durée de 36 mois. Une copie de cette attestation doit se trouver à bord du véhicule.
En cas de mise en circulation d’un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalable, le conducteur sera sanctionné d’un procès-verbal jusqu’à 1 500 € d’amende.
Les itinéraires autorisés
Les itinéraires autorisés sont définis dans chaque APL par la préfecture du département.
Pour les autorisations AI, le réseau d’itinéraires est défini par arrêté ministériel, un réseau départemental ou un itinéraire précis est indiqué dans l’arrêté délivré.
Pour le régime déclaratif, il faut se référer à la carte nationale première catégorie réseau « 1 TE » (jusqu’à 48 tonnes). En l’absence de l’une de ces autorisations, le conducteur sera sanctionné d’un procès-verbal allant jusqu’à 1 500 € d’amende.
Les charges et dimensions autorisées pour le transport de bois en grumes
Les charges
Sont autorisés à circuler, les véhicules d’une masse totale roulante de 44 tonnes pour 5 essieux et de 48 tonnes pour 6 essieux. Il faut également respecter un poids maximal de 10 tonnes par essieu si l’entraxe est compris entre 1,40 et 1,60 m.
En cas de dépassement de PTRA, le conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € par tonnes de dépassement. En cas de surcharge d’un essieu de plus de 300 kg, l’amende est de 135 € par tranche de 300 kg de dépassement.
Remarque :
Depuis le 1er janvier 2015, tout ensemble de véhicule de plus de 44 tonnes de PTRA qui effectue un transport de bois ronds doit être équipé d’un dispositif ou de documents à bord du véhicule, permettant au conducteur de connaître le poids total réel de l’ensemble roulant. En l’absence des documents ou du dispositif, le conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €.
Les dimensions
Le chargement ne doit pas dépasser 3 m à l’arrière pour les véhicules isolés soit 15 m maximum et pour les véhicules articulés soit 25 m maximum. Le chargement peut dépasser de 7 m maximum dans le cas d’un véhicule tracteur avec un arrière-train forestier soit 25 m maximum.
En cas de dépassement inférieur ou égal à 20 %, le conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €. Si le dépassement est supérieur à 20 %, le conducteur sera sanctionné d’un procès-verbal allant jusqu’à 1 500 € d’amende.
Les conditions techniques pour le transport de bois en grumes
Les matériels doivent respecter les conditions suivantes :
- Roues jumelées sur semi et remorque sauf sur essieu directeur et essieu auto-vireur
- Distances inter-essieux d’au moins 1,40 m pour les semi-remorques et 1,80 m pour les remorques
- Charge maximale à l’essieu pour certains groupes d’essieux
- Deux feux tournants à l’avant et deux feux du même type à l’arrière (fonctionnement de jour comme de nuit sauf à l’arrêt)
- Des feux de croisement allumés de jour comme de nuit
- Des feux de position et dispositifs catadioptriques latéraux
- Des feux d’encombrement ou de gabarit
- Des panneaux rectangulaires « convoi exceptionnel » à l’avant et à l’arrière
- Des panneaux de signalisation carrés à bandes obliques rouges et blanches à l’extrémité du dépassement et à moins d’un mètre de chaque côté latéralement
Les restrictions de circulation pour le transport de bois en grume
Le transport de bois en grumes est interdit du samedi ou veille de fête à 12 heures, au lundi et lendemain de fête à 6 heures. Il est interdit de stationner sur la voie publique.
Il est également interdit de circuler si le dépassement arrière du chargement est supérieur à 3 m :
- Sur les routes à accès réglementé à l’exception des routes à grande circulation sauf pour leur traversée.
- La nuit
La vitesse est limitée à :
- 80 km/h sur autoroute
- 70 km/h sur route à caractère prioritaire
- 60 km/h sur les autres routes
- 50 km/h en agglomération
En cas de non-respect de ces restrictions, le conducteur recevra une amende forfaitaire de 135 €.
