Tout ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage finance l’apprentissage et les actions de promotion des formations et des métiers. Elle est versée par les entreprises aux établissements désignés par le code du travail.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises et associations soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC (Bénéfices et Industriels Commerciaux) ou à l’impôt sur les sociétés, qui emploient au moins un salarié et possède un siège social en France.
Dans quel cas est-on exonéré de taxe d’apprentissage ?
Un employeur est exonéré de taxe d’apprentissage lorsque l’entreprise emploi au moins 1 apprenti et que la masse salariale est inférieur ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 483,20 € pour la taxe due en 2023). Cette exonération est appréciée tous les mois en fonction de ces deux critères par rapport au mois précédent.
Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est fractionnée en deux parties :
- La fraction principale est versée mensuellement au moment du dépôt de la Déclaration sociale nominative (au 5 ou 15 du mois) à l’Urssaf et correspond à 0,59 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Elle est destinée au financement de l’apprentissage.
- La fraction « solde » versée annuellement à l’Urssaf correspondant à 0,09 % de la masse salariale. Elle est destinée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Remarque : en Alsace-Moselle, seule la fraction principale est à régler, il n’y a pas de fraction « solde ».
Ce qui change pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Une nouvelle plateforme gérée par la Caisse des Dépôts a été mise en place pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Il s’agit de SOLTéA.
Sur cet outil, les employeurs pourront choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. La Caisse des Dépôts effectuera ensuite le versement aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises. Elle doit être payée par les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la taxe d’apprentissage et employer au moins 5 % de salariés appartenant à l’une des catégories suivantes :
- Alternant
- Salarié dans sa première année d’embauche en CDI à la suite d’un contrat d’alternance
- Jeune bénéficiant d’une Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche)
La CSA est progressive, moins une entreprise emploie d’alternants par rapport à son effectif total, plus sa contribution sera importante.
Une entreprise peut être exonérée de la CSA si elle a au moins 3 % d’alternants dans son effectif (en contrat d’apprentissage et de professionnalisation) et si elle a augmenté d’au moins 10 % le nombre d’alternants par rapport à l’année précédent.
