30 janv. 2024

Le financement de tous les permis de conduire de véhicules terrestres à moteur est désormais possible

Depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer tout ou partie de son permis de conduire B grâce à son Compte Personne de Formation (CPF). La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire permet, depuis le 12 janvier 2024, de financer grâce au CPF tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur (permis moto, remorques lourdes et voiturettes).

Une avancée qui réjouit Patrick Mirouse, Président du Groupe ECF : « Toute mesure qui vise à favoriser l’accès à la mobilité, et donc à l’emploi, via un déplacement sécurisé sera soutenue par le Groupe ECF ! Que ce soit dans les villes de plus en plus encombrées et qui ferment peu à peu leurs portes à l’automobile, mais aussi dans les campagnes où les transports en commun font parfois défaut, le deux-roues est un atout supplémentaire pour les salariés ou les demandeurs d’emploi. Certains métiers (paysagiste, transporteurs…) seront également plus accessibles à des demandeurs d’emploi munis d’un permis remorque. ».

Voici en détail les formations qu’il est possible de financer grâce à son CPF :

  • Voiture :
    • Permis B
    • Permis B1 (quadricycle à moteur lourd d’une puissance ne dépassant pas 15 kW)
    • Permis B78 (permis B option boite automatique)
  • Moto :
    • Permis A1 (deux et trois-roues d’une puissance inférieure ou égale à 15 kW (125 cm3))
    • Permis A2 (deux et trois-roues d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW)
  • Remorque :
remorque-moto-voiturette

Quelles sont les conditions pour financer son permis moto ou remorque grâce au CPF ?

  1. Avoir acquis suffisamment de droits sur son compte formation
  2. Remplir une attestation sur l’honneur afin d’expliquer en quoi le permis de conduire permet de développer son parcours professionnel
  3. Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension du permis B ou d’une interdiction de repasser l’examen du permis de conduire

Le financement doit être justifié et ne convient pas pour le passage d’un permis « loisir » ou pour les déplacements du quotidien non professionnels.

En cas de fausse déclaration, le titulaire du compte CPF sera sanctionné et devra rembourser l’intégralité des frais engagés. L’organisme de formation est également passible de sanctions.

Logo Qualiopi

La formation doit être réalisée dans une école de conduite certifiée Qualiopi pour permettre le financement des formations via le CPF.

Pour mémoire, le réseau ECF, avec ses 450 agences présentent sur tout le territoire, ses 3 000 formateurs et surtout sa certification Qualiopi, est prêt à accueillir et former des candidats qui ont un projet professionnel et qui ont besoin d’étendre leur permis.