AIPR : Formation et examen DT-DICT / Concepteur - encadrant

OBJECTIFS    

• Être capable d'effectuer des travaux sur des réseaux, conformément aux réglementations relatives à la réforme anti-endommagement ;
• Mettre en adéquation ses connaissances théoriques pour passer l'examen DT-DICT "Concepteur ou Encadrant" dans de bonnes conditions ;
• Permettre à l'employeur de délivrer l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) après qu'il ait estimé la personne compétente.

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

• "Concepteurs" : personnels intervenant pour le compte d'un responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT) (maître d’œuvre) ;
• "Encadrants" : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers de travaux ; (chef de chantier, conducteur de travaux) ;
• Lire et comprendre le français.

• L'attestation de compétences délivrée par le centre de formation suite à l'examen DT-DICT ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. L'employeur doit délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), conditionnée en outre à l'estimation que  celui-ci fait de la compétence de la personne concernée ;
• L'employeur peut délivrer à l'AIPR à tout salarié sans devoir le soumettre à l'examen DT-DICT si ce dernier est détenteur d'un CACES®, ou est titulaire d'un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V inscrit au RNCP, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d'activités exercées ;

QUALIFICATION DES INTERVENANTS

• Enseignants qualifiés et référencés ECF,
• Testeur appartenant à un centre d'examen agréé par le ministère chargé de la sécurité industrielle (DREAL ou DRIEE) exerçant sous le couvert d'un formateur du centre, justifiant d'une attestation de compétence comme "Concepteur".

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

• Méthodes actives adaptées à la formation des adultes.
• Salles de cours équipées de moyens multimédias

EFFECTIFS

• En  fonction du nombre de postes informatiques simultanément disponibles.

DURÉE

• 1 journée.

PROGRAMME

Établi en référence du référentiel de compétences, de l'annexe 5 de l'arrêté du 15/02/2012 modifié :

•  Présentation, contexte, objectifs ;
• Personnes concernées ;
• Ouvrages concernés ;
• Investigations complémentaires ;
• Dispositions en cas d’endommagement d’ouvrage ;
• Sanctions ;
• Références ;
• QCM DT-DICT « concepteur » ou « encadrant ».

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

•  QCM DT-DICT réalisé en fin de formation, sur la plateforme nationale d’examen gérée par le ministère (MEEM) ;
• Il comporte 40 questions. Pour chacune : 4 réponses sont proposées. Une est seule correcte (+2 pts), deux sont erronées (-1 à -5 pts) et une est proposée par défaut "Je ne sais pas" (0 pt) ;
• Il faut obtenir au moins 48 points /80 ;
• Le candidat n'est autorisé à utiliser aucun support pendant l’examen.

SANCTION VISÉE

• Attestation de compétences relative à l’intervention à proximité des réseaux, prise en application de l’article R554-31 du code de l’environnement et des articles 21 et 22 de l’arrêté d’application du 15 février 2012 modifié ;
• L’attestation est valable 5 ans à compter de la date de réussite à l’examen, ou du 1er janvier 2017 si la date de réussite à l’examen est antérieure au 1er janvier 2017.