Pour effectuer une formation en alternance, il existe deux types de contrats de travail. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Quelles différences y a-t-il entre les deux ?
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité. Il est destiné aux jeunes suivant une formation initiale en vue de l'obtention, à la fin de leur parcours, d'un diplôme (CAP, bac professionnel, BTS, bachelor, licence professionnelle, master professionnel) ou d'un titre professionnel. Le jeune va alterner des périodes d'enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans l'entreprise dans laquelle il effectue son apprentissage. Le contrat d'apprentissage est accessible de 16 à 29 ans révolus.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est quant à lui destiné à l'emploi ou au retour à l'emploi. Le jeune à un statut de salarié en formation et va suivre une formation professionnelle continue. Le contrat prévoit une action de professionnalisation, c'est-à-dire que le jeune doit suivre une formation qualifiante en lien avec le poste qu'il occupe dans l'entreprise. Le contrat de professionnalisation est accessible de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Il s'effectue la plupart du temps pour compléter une formation initiale afin de faciliter l'insertion professionnelle.
Détail des différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation | ||
Contrat d'apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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Objectif |
Formation initiale : obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel |
Formation continue : obtention d'une qualification professionnelle |
Type de contrat |
CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée |
CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée |
Durée du contrat |
Pour le CDD, la durée est de 6 mois minimum et 3 ans maximum. La durée maximale peut être repoussée à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. Pour le CDI, le contrat débute par une "période d'apprentissage" (période du cycle de formation de 6 mois à 3 ans). Une fois la formation terminée, le contrat est régi par le droit commun à l'exception de la période d'essai qui ne s'imposera plus. |
Pour les deux contrats, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. La durée peut être allongée dans certaines conditions. |
Accessibilité |
Être âgé de 16 à 29 ans révolus. Les jeunes de moins de 15 ans peuvent être acceptés sous certaines conditions. L'âge maximum peut être repoussé à 34 ans révolus dans les cas suivants :
Le contrat d'apprentissage est accessible sans limite d'âge dans les cas suivants :
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Être âgé de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour). Les demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus peuvent également y accéder. Les personnes bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ainsi que les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI) peuvent y accéder à tout âge. |
Durée de formation |
La formation doit durer au minimum 25 % de la durée totale du contrat. |
La formation doit durer 150 heures minimum et être comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat. |
Rémunération |
L'apprenti est rémunéré entre 27 et 100 % du SMIC en fonction de son âge et du niveau d'études. Il peut également percevoir le salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable. |
L'alternant est rémunéré entre 55 et 100 % du SMIC en fonction de son âge et du niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si elle est plus favorable. |
Aides pour l'alternant |
L'apprenti majeur peut bénéficier d'une aide de l’État pour le financement de son permis de conduire de catégorie B. L'apprenti peut percevoir l'aide mobili-jeune, une aide au logement accessible sous certaines conditions pour les jeunes de moins de 30 ans. |
L'alternant peut percevoir l'aide mobili-jeune, une aide au logement accessible sous certaines conditions pour les jeunes de moins de 30 ans. |
Aides pour l'embauche |
Financement par l'OPCO selon un un montant défini par la branche. Prise en charge possible de la formation du maître d'apprentissage ou de l'exercice de sa fonction de maître d'apprentissage, selon la branche. |
Financement par l'OPCO selon un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations, charges sociales, frais de transport et hébergement. Le montant de prise en charge est fixé par la branche. A défaut, forfait horaire de 9,15 € ou 15 € si publics prioritaires. Prise en charge possible de la formation du tuteur ou de l’exercice de sa fonction de tuteur, selon la branche. |
Exonérations sociales |
Réduction générale de charges renforcée. Maintien de l'exonération des cotisations salariales spécifiques au contrat d'apprentissage du secteur privé mais limité à 79 % du SMIC. |
Réduction générale de charges renforcée. Suppression de l'exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d'employeurs et un alternant âgé de 16 à 25 ans. |
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