Pièces à fournir (dossier de Préfecture)

 

LISTE DES PIECES A TRANSMETTRE DANS TOUS LES CAS

 

  • 5  photographies d’identité récentes sur fond clair, conforme à  la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes  nationales d’identité et les passeports, sans trace ou marque, du  type agrafe ou trombone
  • une  copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto  verso pour la carte nationale d’identité et le titre de séjour ;  uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport)
  • une  copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir  section « LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE »   ci-après)

 

LISTE DES PIECES A TRANSMETTRE SELON VOTRE SITUATION

 

  • Pour  tous les candidats nés après le 31 décembre 1987 :
    • une   copie de l’attestation de sécurité routière de niveau 2 (ASSR   2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)
  • Pour  les candidats français âgés de 16 à 18 ans non révolus :
    • une   copie de l’attestation de recensement
    • une   copie de la pièce d’identité du représentant légal en cours   de validité (père ou mère disposant de l’autorité parentale)
  • Pour  les candidats français âgés  de 18 ans révolus à 25 ans non révolus :
    • une   copie du certificat de participation à la journée de défense et   de citoyenneté (JDC), ou l’attestation provisoire en instance de   convocation ou l’attestation individuelle d’exemption
  • Pour  les candidats déjà titulaires d’un permis de conduire  français qui s’inscrivent pour obtenir des droits à conduire  pour une nouvelle catégorie de véhicules (extension de catégorie)  :
    • une   copie de votre permis de conduire
  • Pour  les candidats déjà titulaires d’un permis de conduire  étranger :
    • une   copie de votre permis de conduire étranger
  • Pour  les candidats qui ont précédemment été inscrits à l’examen  du permis de conduire :
    • le   précédent formulaire d’inscription (CERFA référencé 02), ou   un duplicata de ce dossier
  • Pour  les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité à la  suite d’une décision ministérielle d’invalidation pour  solde de points nul :
    • le   formulaire CERFA d'avis médical n° 14801*01, renseigné et signé   par le médecin agréé, à l’issue de la visite médicale et de   la réalisation des tests psychotechniques
  • Pour  les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité à la  suite d’une décision judiciaire d’annulation :
    • le   formulaire CERFA d'avis médical n° 14801*01, renseigné et signé   par le médecin agréé, à l’issue de la visite médicale et de   la réalisation des tests psychotechniques
    • une   copie de la décision judiciaire d’annulation

 

LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

 

  • VOUS  AVEZ UN DOMICILE A VOTRE NOM
    Vous devez fournir 1 document parmi les suivants :
    • Une   copie d’une facture ou échéancier d’eau, d’électricité,   de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois
    • Une   copie d’un avis d’imposition ou de non imposition édité il y   a moins de 3 mois (impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe   d’habitation)
    • Une   copie d’une quittance de loyer de moins de trois mois (les   quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées)
    • Une   copie d’une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs   ou responsabilité civile) pour le logement éditée il y a moins   de 3 mois
  • VOUS  ETES HEBERGE CHEZ UN PARTICULIER
    Vous devez fournir les 3 documents suivants :
    • une   copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge (recto   verso pour la carte nationale d’identité et le titre de séjour   ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport)
    • une   lettre de l’hébergeant datée et signée qui certifie que le   demandeur réside chez lui depuis plus de 3 mois
    • une   copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de   l’hébergeant, conforme au nom sur sa pièce d’identité
  • VOUS  ETES MINEUR ET HERBERGE CHEZ VOS PARENTS
    Vous devez fournir  les 4 documents suivants :
    • Une   attestation sur l'honneur d’un des deux parents datée et signée   précisant que l’enfant mineur réside habituellement à son   domicile depuis plus de 3 mois
    • Une   copie de la pièce d’identité en cours de validité du même   parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle
    • Une   copie d’un justificatif de domicile au nom du même parent chez   qui l’enfant a sa résidence habituelle
    • Une   copie du livret de famille (page du mariage des parents + page de   naissance)
  • VOUS  ETES DOMICILIE DANS UNE ASSOCIATION
    Vous devez fournir le  document suivant :
    • Une   attestation d’hébergement, datée et signée de moins de 3 mois,   établie par le directeur du centre social ou le directeur de   l’organisme agréé.
  • VOUS  ETES HEBERGE DANS UN HOTEL
    Vous devez fournir les 2 documents suivants:
    • une   attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel, datée et   signée de moins de 3 mois
    • une   copie d’un justificatif de domicile à votre nom mentionnant   l’adresse de l’hôtel de moins de 3 mois
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