LISTE DES PIECES A TRANSMETTRE DANS TOUS LES CAS
- 5 photographies d’identité récentes sur fond clair, conforme à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports, sans trace ou marque, du type agrafe ou trombone
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto verso pour la carte nationale d’identité et le titre de séjour ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport)
- une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir section « LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE » ci-après)
LISTE DES PIECES A TRANSMETTRE SELON VOTRE SITUATION
- Pour tous les candidats nés après le 31 décembre 1987 :
- une copie de l’attestation de sécurité routière de niveau 2 (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)
- Pour les candidats français âgés de 16 à 18 ans non révolus :
- une copie de l’attestation de recensement
- une copie de la pièce d’identité du représentant légal en cours de validité (père ou mère disposant de l’autorité parentale)
- Pour les candidats français âgés de 18 ans révolus à 25 ans non révolus :
- une copie du certificat de participation à la journée de défense et de citoyenneté (JDC), ou l’attestation provisoire en instance de convocation ou l’attestation individuelle d’exemption
- Pour les candidats déjà titulaires d’un permis de conduire français qui s’inscrivent pour obtenir des droits à conduire pour une nouvelle catégorie de véhicules (extension de catégorie) :
- une copie de votre permis de conduire
- Pour les candidats déjà titulaires d’un permis de conduire étranger :
- une copie de votre permis de conduire étranger
- Pour les candidats qui ont précédemment été inscrits à l’examen du permis de conduire :
- le précédent formulaire d’inscription (CERFA référencé 02), ou un duplicata de ce dossier
- Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité à la suite d’une décision ministérielle d’invalidation pour solde de points nul :
- le formulaire CERFA d'avis médical n° 14801*01, renseigné et signé par le médecin agréé, à l’issue de la visite médicale et de la réalisation des tests psychotechniques
- Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité à la suite d’une décision judiciaire d’annulation :
- le formulaire CERFA d'avis médical n° 14801*01, renseigné et signé par le médecin agréé, à l’issue de la visite médicale et de la réalisation des tests psychotechniques
- une copie de la décision judiciaire d’annulation
LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
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VOUS AVEZ UN DOMICILE A VOTRE NOM
Vous devez fournir 1 document parmi les suivants :- Une copie d’une facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois
- Une copie d’un avis d’imposition ou de non imposition édité il y a moins de 3 mois (impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation)
- Une copie d’une quittance de loyer de moins de trois mois (les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées)
- Une copie d’une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement éditée il y a moins de 3 mois
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VOUS ETES HEBERGE CHEZ UN PARTICULIER
Vous devez fournir les 3 documents suivants :- une copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge (recto verso pour la carte nationale d’identité et le titre de séjour ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport)
- une lettre de l’hébergeant datée et signée qui certifie que le demandeur réside chez lui depuis plus de 3 mois
- une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant, conforme au nom sur sa pièce d’identité
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VOUS ETES MINEUR ET HERBERGE CHEZ VOS PARENTS
Vous devez fournir les 4 documents suivants :- Une attestation sur l'honneur d’un des deux parents datée et signée précisant que l’enfant mineur réside habituellement à son domicile depuis plus de 3 mois
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du même parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle
- Une copie d’un justificatif de domicile au nom du même parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle
- Une copie du livret de famille (page du mariage des parents + page de naissance)
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VOUS ETES DOMICILIE DANS UNE ASSOCIATION
Vous devez fournir le document suivant :- Une attestation d’hébergement, datée et signée de moins de 3 mois, établie par le directeur du centre social ou le directeur de l’organisme agréé.
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VOUS ETES HEBERGE DANS UN HOTEL
Vous devez fournir les 2 documents suivants:- une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel, datée et signée de moins de 3 mois
- une copie d’un justificatif de domicile à votre nom mentionnant l’adresse de l’hôtel de moins de 3 mois