Rénovation CACES 2020

Nouvelles recommandations CACES pour 2020 : tout ce qu’il faut savoir 

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Introduction

La CNAM fait évoluer le dispositif CACES® et crée de nouvelles recommandations avec pour objectifs :

  • L’adaptation à l’évolution technologique des équipements utilisés
  • La clarification des familles et catégories d’équipement
  • La prise en compte des retours d’expériences acquis depuis la mise en place du dispositif CACES en 2000

Rappel historique et contexte du système CACES ® :

  • 1995 : Face à une sinistralité importante liée à l’utilisation des équipements de travail, 3 recommandations voient le jour (R372, R377, R383).
  • 1998 : Décret relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail. Obligation de formation et d’évaluation des salariés.
  • 2000 : Déploiement du dispositif CACES® par la CNAM, publication des 6 recommandations actuelles.
  • 2020 : Refonte du système et création de nouvelles recommandations.

Présentation du nouveau dispositif CACES ® :

La CNAM fait évoluer le dispositif CACES® et crée de nouvelles recommandations :

Évolution de 6 recommandations :

 Actuellement

  •  R372 Engins de chantier 10 catégories 
  •  R383 Grues mobiles 5 catégories
  •  R318 et R423 Pont roulant
  •  R386 PEMP 6 catégories
  •  R377 Grues à tour 2 catégories
  •  R389 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 6 catégories
  •  R390 Grues de chargement de véhicules 1 catégorie + 1 option

A partir de 2020

Création d'un nouveau CACES :

A partir de 2020

A noter que la rénovation du dispositif s’accompagnera à terme de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES délivrés. Elle devrait permettre notamment :

  • Aux employeurs de vérifier la validité des CACES qui leur sont présentés ;
  • Aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) CACES qu’ils détiennent ;
  • Aux organismes de certification de simplifier leurs procédures de contrôle et de vérification tout en améliorant leur efficience.

Date d'application des nouvelles recommandations CACES®

Le nouveau dispositif CACES® et la délivrance des R400 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Une période transitoire est prévue en 2019 avec des formations et évaluations sous R400, mais délivrance des certificats sous R300.

Reco caces

Quelles sont les différences entre anciens et nouveaux CACES® ?

Avant

  • Évaluation sur un seul engin, malgré le fait que plusieurs engins rentraient dans une catégorie
  • Exercices réalisés sur charges fictives
  • Test non chronométré, certains critères éliminatoires
  • Conditions d’accueil non imposées.
  • Surfaces d’évolution non imposées
  • 6 Tests par jour
  • Test théorique propriété de l’OF
  • Possibilité de faire les formations et tests chez le client avec des critères moins exigeants.

Après

  • Évaluation sur un ou plusieurs engins représentatifs, caractéristiques imposées.
  • Exercices réalisés sur charges réelles et non fictives, imposées.
  • Test chronométré, chaque critère d’évaluation est éliminatoire.
  • Conditions d’accueil imposées (taille de la salle, mise à disposition eau, toilettes H-F séparées, vestiaires chauffés…).
  • Surfaces minimales d’évolution, co-activité interdite.
  • Plus de contraintes sur certaines catégories, moins de test / jour selon recommandations.
  • Test théorique national et aléatoire.
  • Quotas de tests en intra + critères très contraignant rendant l’intra quasi impossible.

Quelle est la durée de validité des CACES® ?

5 ans :

  • R 484 Ponts Roulants et Portiques
  • R 485 Chariots Gerbeurs à conducteur accompagnant
  • R 486 PEMP
  • R 489 Chariots Automoteurs de Manutention à Conducteur porté

10 ans :

  • R 482 Engins de Chantier

5 ANS + reconduction de 5 ANS

  • R 483 Grues Mobiles
  • R 487 Grues à Tour
  • R 490 Grues de Chargement de Véhicules

Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, réactualiser ses connaissances et savoir-faire et repasser les épreuves théoriques et pratiques d’évaluation pour obtenir à nouveau le CACES correspondant. Toutefois, pour les conducteurs réguliers de grues de chargement qui exercent cette activité a temps plein, le délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porte a dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :

  • l’employeur puisse justifier que le salarie concerne a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’une grue de chargement,
  • le salarie passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES. Nota : Dans ce cas, la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau CACES mais d’une attestation de réussite au test théorique du CACES R.490.

Lien CACES/AIPR

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs doivent avoir délivré à certains de leurs personnels des autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) après s’être assuré de la compétence de chaque salarié concerné. 

L’ensemble des conducteurs d’engins doit être titulaire de l’AIPR « opérateur ». La délivrance de l’AIPR « opérateur » par l’employeur pouvait se faire jusqu’au 1er janvier 2019, sur la base d’un CACES (en cours de validité) obtenu avant le 1er janvier 2019  et ce pour la durée de validité du CACES même au-delà du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024 maximum.

En revanche, pour les CACES obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prennent en compte la réglementation anti-endommagement permettent de délivrer l’AIPR (dont la limite de validité ne peut dépasser la limite de validité du CACES).

Pour toute information complémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire à l'aide du lien suivant.

Modalités des tests CACES R.482 et IPR :

L'organisme testeur doit systématiquement proposer l’évaluation par le QCM-IPR avec toute offre commerciale relative à un CACES R.482 . Pour ce faire, l’organisme testeur doit :

  • soit réaliser lui-même le QCM-IPR en qualité de centre d’examen ;
  • soit mettre en place un accord commercial avec un tel centre d’examen, afin d’être en mesure de proposer le passage du QCM-IPR lors du test CACES.
Dispositions des recommandations R.483 - R.486 - R.487 - R.490 ( Grues mobiles, Plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Grues à tour et Grues de chargement) et IPR :

Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique délivrée conformément à l’article R.4544-10 du code du travail (mesure introduite par le 27° de l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2018).

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