Gagne ton permis - Règlement du jeu

REGLEMENT DU JEU

«Gagne ton permis avec ECF Clermont-Ferrand»

Article 1: Organisation

L'agence ECF Clermont-Fd , SAS Michael Jean Formation, désignée ci-après «l'organisateur», SIRET 521 533 877 000 10, dont le siège social est situé 117 Bd Etienne Clémentel, 63100 Clermont-Ferrand, organise du 1er au 31 mars, lors du mois du dixième anniversaire de l'agence, un jeu consistant à un tirage au sort intitulé «Gagne ton permis» (désigné ci-après «le Jeu»).

Article 2: Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne inscrite pour un permis B ou A2 entre le 1er et le 31 Mars 2020, à l'exclusion des formations prises en charge par une collectivité, un OPCA, un CPF, ou Pôle Emploi.

Article 3: Dotation

Le jeu est doté d'une formation au permis de conduire B et d'une formation au permis de conduire A2, avec ou sans code selon formule du gagnant.

La valeur commerciale unitaire est de:

1345€ TTC (mille trois cent quarante cinq euros) pour une formation permis B Code et Conduite.

1125€ TTC (mille cent vingt cinq euros) pour une formation permis B Conduite seule.

815€ TTC (huit cent quinze euros) pour une formation permis A2 Code Moto et Conduite.

à valoir dans l'école de conduite ECF Clermont-Fd.

Cela comprend: 1 évaluation de départ, les frais de dossier et fournitures pédagogiques, la formation préparatoire à l'ETG (Examen Théorique Général), 1 (un) accompagnement à l'examen théorique

si besoin de la formation théorique.

Un accès à la formation numérique The Good Drive, la formation préparatoire à l'examen pratique comprenant 20 (vingt) heures de formation pratique minimum réglementaire obligatoire, 1 (un) accompagnement à l'examen pratique.

En outre, pour ceux qui auront choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite, 1 (un) rendez-vous préalable et 2 (deux) rendez-vous pédagogiques pendant la période de conduite accompagnée.

Conditions d'accès: Le/la gagnant(e) doit avoir 15 (quinze) ans minimum au moment de l'inscription dans l'école de conduite ECF (c'est à dire à la date de la signature du contrat de formation).

Les conditions d'accès au lot sont soumises à la réglementation en vigueur au moment de la signature du contrat de formation.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.

Article 4: Modalités de participation au Jeu

Pour jouer, il suffit aux participants:

De s'inscrire à une formation au permis de conduire B ou A2 durant la période du 1er mars au 31 mars 2020

D'accepter les termes du présent du règlement du jeu.

De remplir le formulaire d'inscription en fournissant les informations suivantes:

nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse et date de naissance.

1 participant par catégorie (B et A2) sera tiré au sort parmi les participants ayant correctement rempli le formulaire de participation.

Article 5: Détermination des gagnants et modalités d'attribution des lots

Les gagnants recevront un avis de gain par courrier électronique, à l'adresse informatique qu'ils auront indiquée dans le bulletin d'inscription, dès que le tirage au sort aura eu lieu

soit le 3 AVRIL 2020.

Les gagnants autorisent l'Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication ou identité ou adresse fausse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Par ailleurs, l'Organisateur ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d'erreur ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d'accès à internet ou d'une mauvaise utilisation par le gagnant de son compte de courrier électronique.

Enfin, l'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Article 6: Fraude

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de tous les bulletins enregistrés par le participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s'inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s'inscrire sous son propre et unique nom. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 7: Limitation des responsabilités

L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances l'exigeait, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.

Article 8: Informatique et liberté

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 Août 2004. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'organisateur, ses adhérents et ses partenaires afin de les informer de leurs nouveautés et offres susceptibles de les intéresser. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse du jeu auprès de l'agence ECF Clermont-Fd, 117 Boulevard Etienne Clémentel, 63100 Clermont-Ferrand.

Article 9: Dépôt de consultation du règlement

Le présent règlement est disponible à l'agence ECF Clermont-Fd, 117 Boulevard Etienne Clémentel, 63100 Clermont-Ferrand. Le règlement du présent jeu est consultable gratuitement à l'adresse suivante :

https://www.ecf.asso.fr/Auto-ecole/Clermont-les-Pistes/ECF-Les-Pistes-CLERMONT-FERRAND

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par ECF, dans le respect et la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

Article 10: Divers

Les gagnants autorisent d'ores et déjà l'Organisateur, dans le cadre d'une communication sur les résultats du jeu, à utiliser leur nom et prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l'attribution de leur prix.

Fait à Clermont-Fd, le 31/01/2020.

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