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Permis probatoire

Le permis de conduire probatoire, c’est quoi ?

A la date de son obtention et pour une durée de 3 ans, le permis de conduire est un permis probatoire doté de 6 points. Il ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans, si aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'a été commise. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Personnes concernées

Le permis probatoire s'adresse à tous les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire pour la première fois après le 1er mars 2004. Il concerne aussi les conducteurs qui, à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire, ont dû repasser le permis de conduire après le 1er mars 2004.

Période probatoire et majoration de points

Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

Si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date d'obtention du permis (ou 2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite), votre permis de conduire est alors affecté du nombre maximal de 12 points.

 

Majoration des points

Situation

Cas général

En cas d'Apprentissage Anticipé de la Conduite

Obtention du permis de conduire 6 points 6 points
1ère année + 2 points (soit 8 points) + 3 points (soit 9 points)
2e année + 2 points (soit 10 points) + 3 points (soit 12 points)
3e année + 2 points (soit 12 points) X

Période probatoire et retrait de points

- Si vous avez perdu 1 point sur votre permis de conduire

Vous pouvez suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire (dans la limite des 6 points maximum du permis probatoire).

Vous pouvez également récupérer ce point au terme d'un délai de 6 mois, si aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'est commise pendant ce délai.

- Si vous avez perdu 2 points sur votre permis de conduire

Vous pouvez suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire (dans la limite des 6 points maximum du permis probatoire).

- Si vous avez perdu 3 ou 4 points sur votre permis de conduire

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception (48 N) du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.

En fin de stage, le centre de formation agréé vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende auprès du trésor public. Vous récupérez alors jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire (dans la limite des 6 points maximum du permis probatoire).

Attention : Refuser de suivre ce stage obligatoire est passible d'une amende de 135 € et d’une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Si dans une période de 1 ans après avoir suivi un stage obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'en suivre un à nouveau, l'amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.

- Si vous avez perdu 6 points sur votre permis de conduire

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception (48 N) de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul.

Vous ne pouvez plus suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière, ni conduire pendant 6 mois.

Vous devez repasser les examens du permis de conduire (examens théorique et pratique). Pour gagner du temps, vous pouvez, dès la remise du permis invalidé à la préfecture, engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis de conduire.