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Les différents types de stages

Cas 1 : Stage volontaire

Ce stage est suivi à l'initiative personnelle du conducteur. En effet, tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut effectuer un stage de récupération de points.

Le stage lui permet alors de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire, dans la limite des 12 points (6 points en période probatoire).

Cas 2 : Stage obligatoire

Ce stage concerne tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Le conducteur est alors dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (48 N) qui le notifie du retrait de points.

En fin de stage, le centre de formation agréé vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende auprès du trésor public. Vous récupérez alors jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire (dans la limite des 6 points maximum du permis probatoire).

Attention : Refuser de suivre ce stage obligatoire est passible d'une amende de 135 € et d’une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Si dans une période de 1 an après avoir suivi un stage obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'en suivre un à nouveau, l'amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.

Cas 3 : Alternative à la poursuite judiciaire ou composition pénale

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière. S'il effectue le stage, le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction en question, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du procureur de la République et, de ce fait, il n’existe pas dans tous les départements. En effet, c’est le procureur de la République qui fixe les types d’infractions susceptibles d’être retenues dans le cadre de l’alternative aux poursuites. Ainsi, une même infraction commise dans 2 départements différents n’entraînera pas forcément de proposition d’alternative. Enfin, c’est toujours le procureur de la République qui défini les durées des stages d’alternative dans son département.

Dans le cas de la composition pénale, le délégué du procureur demande au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il s’agit d’une condamnation qui entraînera donc une perte de points à partir du moment ou la composition pénale aura été exécutée (date du stage). Le stage ne donne pas lieu à la récupération de points.

 

Cas 4 : Peine complémentaire

La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut condamner un conducteur à suivre un stage de sensibilisation, à titre de peine complémentaire.

Ce stage doit être généralement effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive (délai fixé par le juge). Il ne permet pas la récupération de points.