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Invalidation du permis

Principe

Lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité.

Une lettre recommandée avec accusé de réception (référence 48S) vous est expédiée, vous indiquant l'invalidation de votre permis de conduire.

Une semaine plus tard, vous recevez une nouvelle lettre recommandée vous demandant de restituer votre permis à la préfecture (ou gendarmerie/commissariat) dans un délai d'une semaine. La restitution effective de votre permis de conduire ou la date de non distribution de la lettre recommandée (sauf si NPAI) détermine le début de la période d'interdiction de conduire. Il est donc préférable de le déposer au plus tôt.

Le permis de conduire perd alors sa validité. Il est donc obligatoire de le repasser et interdit d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de récidive d’invalidité dans les 5 ans).

Attention : La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Obtention d'un nouveau permis

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, vous devez :

  • Être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
  • Réussir l'épreuve du code de la route pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son invalidation.

Attention : la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'invalidation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

  • Réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son invalidation.

Le dépôt du dossier, la visite médicale, l'examen psychotechnique et le passage de l'examen peuvent cependant être effectués dès l'invalidation du permis de conduire.

Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois (1 an en cas de récidive d’invalidité dans les 5 ans).

Bon à savoir :

Si vous êtes arrêté par les forces de l'ordre ou que vous vous rendez en préfecture et que l'on vous indique que le solde de vos points est nul, vous pouvez encore effectuer un stage de récupération de points avant la réception de la lettre recommandée 48S indiquant l'invalidation du permis.

Si vous êtes en possession d'un permis probatoire et que vous commettez une infraction donnant lieu à un retrait de 6 points, vous ne pouvez pas faire de stage.

NB : En cas de récidive de délit, l'annulation du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 mois.