Accueil > Mentions Légales

imprimer cette page Favoris et partage

Mentions Légales

(Version validée en date du 25 septembre 2015)

 

Informations éditeur

Ce site est géré par l’association ECF

8, Square Cantini

CS 4002

13291 Marseille cedex 06

Tél : 04 91 32 31 00

Fax : 04 91 32 31 09

Mail : siege@ecf.asso.fr

Siren : 305 275 711

 TVA intracommunautaire : FR 93 305275711

Directeur de la publication : Bruno Garancher, Président de l’association ECF

Hébergeur

Infostrates

Tél : 04 96 110 707

Fax : 04 96 110 708

Mail : info@infostrates.fr

Site : www.infostrates.fr

Informations générales

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne peuvent en aucun cas être opposées à ECF.

Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, ECF ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

ECF se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales.

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, des interprètes) et de la propriété industrielle (marques, logos...).

ECF ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. ECF ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Informatique et libertés

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous par courrier postal à l'adresse suivante : ECF, 8 square Cantini - CS 4002 - 13291 Marseille cedex 06.

Litige et Médiation

En cas de litige sur l’exécution du contrat de prestation de service, le consommateur a le droit de recourir directement et gratuitement à un "Médiateur de la consommation" en vue de la résolution amiable de  ce litige.

A cet effet, ECF propose aux consommateurs le recours a l'un des deux dispositifs de médiation de la consommation dont les coordonnées sont  exposées ci-dessous :

Nom du médiateur Médiateur du commerce coopératif et associés MEDICYS
Site web www.mcca-mediation.fr www.medicys.fr
Adresse postale

MCCA

FCA

77 rue de Lourmel

75015 Paris

Medicys

Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice

73 bd de Clichy

75009 Paris

En cas d’échec d’une solution amiable, le tribunal du lieu du siège social de l’établissement de formation ECF sera compétent.

Utilisation de cookies

Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site ecf.asso.fr, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos  internautes. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies afin de  mesurer et rechercher l'efficacité de nos contenus interactifs en ligne, des caractéristiques, des publicités, et d’autres communications. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d'un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la  visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre profil.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les différents émetteurs

Les cookies ecf.asso.fr : il s'agit des cookies déposés par ecf.asso.fr sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter les paragraphes suivants pour savoir comment modifier vos préférences relatives aux cookies en fonction de votre navigateur.

Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

  • Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
  •  Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  •  Cliquez sur Sécurité.
  •  Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome

  • Cliquez sur l'icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Autres liens

Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site d’ECF. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites.

Droit d’auteur

Les contenus disponibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse. 

 

Pour toute suggestion ou demande d’informations concernant ce site, vous pouvez écrire au webmaster : webmaster@ecf.asso.fr.

Trouvez votre centre